Eduscol nous propose une fiche consacrée à la notion d’exception pédagogique en France.
Plusieurs thèmes sont abordés :
- La propriété intellectuelle
- De l’exception pédagogique au droit d’auteur
- Les utilisations licites sans autorisation
- Les répertoire des œuvres autorisées par l’Accord
- Les protocole d’accord sur la propriété intellectuelle
- Le nouvel accord pour l’usage pédagogique et de recherche des œuvres
- Quels droits pour un enseignement en ligne ?
- Les contraintes juridiques : l’exception pédagogique