Règles de droits et règles morales
La règle de droit et la règle morale entretiennent des relations souvent étroites: le droit est sensible aux préoccupations morales et les juristes intègrent les préoccupations de la morale dans 1e droit objectif. Ce dernier est, en effet, non seulement destiné à répondre à des nécessités sociales, mais encore tend à assurer le triomphe d'intérêts supérieurs, de valeurs qui sont conformes à 1a morale.
Fortement influencés par la morale chrétienne, certains textes de loi en sont des reflets très fidèles comme l'art. 371 du Code civil "tu honoreras ton père et ta mère"; (voir aussi, la notion de bonne mœurs qui est invoquée dans l'article 6 ; les infractions pénalement sanctionnées, vol, meurtre, sont à rapprocher des commandements: "tu ne tueras point, tu ne convoiteras pas le bien de ton voisin".
Dissemblances entre la règle de droit et la règle sociale :
Le droit tend à organiser l’ordre social, poursuivant un double objectif de justice et de sécurité dans les rapports sociaux.
-le besoin de justice est profondément ancré en l’homme et 1a règle de droit se doit de répondre d'abord à ce besoin. Les règles de droit doivent être justes (ou tenter) et essayer de réaliser un ordre juste.
Mais c'est surtout la sanction qui fait la différence. La sanction de la règle de droit est édictée et appliquée par l'autorité publique. Ce qui n'est pas le cas, dans notre société occidentale, pour les autres régies. C'est un principe fondamental dans un Etat laïc, qui ne sanctionne plus les règles religieuses depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
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Les caractéristiques de la règle de droit. Générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent.
Impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la conduite à tenir dans cette situation.
Obligatoire. La règle de droit étant destinée à organiser la société et les rapports entre ces membres, il est nécessaire qu’elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire.
Coercitive (OUI). On entend ici, coercition étatique, c'est-à-dire une contrainte émanant de l’État. Ce qui est spécifique à la règle de droit, c’est donc d’être rendu obligatoire et sanctionné par l’État. (Police et justice). Voir la notion de violence légitime, Max Weber , Le Savant et le politique 1919.
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Les caractéristiques de la règle sociale. Générales. (NON). Le champ d’application de la règle social est relatif. (Pays, civilisation, région, ville, etc.)
Impersonnelles (NON). Le champ d’application est lui aussi relatif (restreint à une société, un groupe d’appartenance, une classe sociale, une religion, etc.).
Obligatoire (NON). Contrainte interne. Ceux qui enfreignent leurs propres normes et leurs propres valeurs sont des déviants ».
Coercitive (NON). L’Etat a le monopole de la contrainte. (violence légitime, Max Weber)Des sanctions sociales sont cependant possibles (exclusion du groupe, moquerie, etc.)
DELEUZE Frédéric. |