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cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur : modification.

cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification.

Les modifications concernant le cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ont été publiées au Bulletin Officiel spécial n° du 28 mars 2019.

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Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 et D. 642-34 ; arrêté du 9-3-2018 ; avis du Cneser du 20-12-2018

Article 1 - L'annexe I de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

 Article 2 - L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

 Article 3 - L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

 Article 4 - Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.- Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII. ».

 Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait le 26 mars 2019

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

 accéder au Bulletin Officiel spécial N° 3 du 28 mars 2019
 télécharger l'annexe 1: Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes spécialités des sections de techniciens supérieurs conduisant à un brevet de technicien supérieur
 télécharger l'annexe 2: Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme universitaire de technologie
 télécharger l'annexe 3: Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou à la première année commune aux études de santé (Paces)
 télécharger l'annexe 7: Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design

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