cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification.
Les modifications concernant le cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ont été publiées au Bulletin Officiel spécial n° du 28 mars 2019.
Article 1 - L'annexe I de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.- Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII. ».
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2019
Frédérique Vidal
