Cette note de service précise les modalités d'organisation du contrôle continu conduisant à l'obtention du baccalauréat général et technologique. Elle est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat.

Le contrôle continu prévu par les articles D. 334-4 et D. 336-4 du Code de l'éducation est défini par l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique et par les arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 : il concerne les classes de première des voies générale et technologique à compter de la rentrée 2019 et les classes de terminale à compter de la rentrée 2020.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat, le contrôle continu implique un respect scrupuleux de l'obligation d'assiduité prévue par l'article L. 511-1 du Code de l'éducation, qui impose aux élèves des lycées de suivre l'intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits.

À ce titre, les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités du contrôle continu qui leur sont imposées. Ils sont tenus de suivre les enseignements correspondant au programme et figurant dans leur emploi du temps établi par l'établissement scolaire.